Réclamation pour atteinte aux droits d’auteur YouTube

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Afin d’assurer le respect des droits d’auteurs sur sa plateforme, YouTube a mis en place un certain nombre de règles.

Selon ces dispositions, toute personne qui estime que ses droits d’auteurs sont lésés peut faire une réclamation pour atteinte aux droits d’auteurs.

Si vous désirez en savoir plus sur cette procédure mise au point par le média social YouTube, cet article devrait vous intéresser.

Droits d’auteur : de quoi s’agit-il ?

Avant tout, il convient d’apporter quelques clarifications sur la notion de droits d’auteur.

En réalité, les droits d’auteur désignent l’ensemble des privilèges dont bénéficient les auteurs sur leurs créations artistiques et littéraires.

Ainsi, une fois qu’une personne produit une œuvre originale figée sur un support matériel, celle-ci détient de manière automatique les droits d’auteur sur sa création.

Droits d’auteur concernent plusieurs types d’œuvres.

Les créations concernées par cette protection juridique sont entre autres :

  • les œuvres audiovisuelles ;
  • les enregistrements audios ;
  • les œuvres écrites ;
  • et les œuvres visuelles.

À ces types d’œuvres, il faut ajouter les jeux vidéo, les logiciels et les œuvres dramatiques. Notons que les faits ainsi que les processus ne sont pas concernés par les droits d’auteur.

En tant que titulaire des droits d’auteurs sur l’œuvre produite, l’auteur bénéficie de l’exclusivité de l’utilisation de sa création. Cela signifie qu’il est la seule personne en mesure d’accorder l’autorisation d’utiliser sa production aux personnes qui désirent en faire usage. De cette manière, le créateur a l’assurance de recevoir une compensation financière liée à l’exploitation de son œuvre.

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Application du respect des droits d’auteur sur YouTube : comment ça se passe ?

Le média social YouTube fait obligation à toutes les personnes qui créent et animent une chaîne sur sa plateforme de se conformer au respect des droits d’auteurs. Pour s’assurer que ses utilisateurs se conforment à cette obligation, YouTube surveille l’ensemble des œuvres numériques publiées sur sa plateforme grâce à ses algorithmes.

Cette surveillance a pour but de détecter les contenus qui ne sont pas conformes au respect des droits d’auteurs. Concrètement, lorsque les algorithmes de YouTube détectent qu’un contenu sur la plateforme viole les droits d’auteur, l’utilisateur qui a publié le contenu mis en cause est immédiatement informé.

Cela se matérialise par des avertissements ou des réclamations. La plateforme informe le créateur concerné par la violation afin qu’il puisse prendre les dispositions qui s’imposent afin de se conformer aux règlementations en matière de droits d’auteurs. Autrement, il s’expose à de graves sanctions.

Comment faire une réclamation atteinte aux droits d’auteurs sur YouTube ?

Lorsque les algorithmes de YouTube constatent qu’un contenu publié viole les droits d’auteurs, l’œuvre concernée fera l’objet d’une réclamation ou revendication pour atteinte aux droits d’auteurs YouTube.

Cette procédure permet aux titulaires de droits d’auteurs de réclamer la propriété du contenu objet de la revendication. Les seules personnes autorisées à l’effectuer sont le titulaire des droits d’auteur du contenu concerné ou un agent dûment autorisé par le titulaire à agir en son nom.

Pour effectuer sa réclamation, le titulaire des droits d’auteur qui estime que son contenu est utilisé sans son autorisation peut envoyer une demande de retrait à YouTube. Cette procédure légale a pour but de supprimer de la plateforme les contenus qui ne sont pas conformes aux règles en matière de droits d’auteur. Le moyen le plus simple pour faire une réclamation sur YouTube est de remplir le formulaire prévu à cet effet par la plateforme depuis un ordinateur.

Le formulaire de demande de retrait est également disponible sur l’application YouTube Studio. Pour y avoir accès, il suffit de se connecter à YouTube Studio et de cliquer sur le menu concernant les droits d’auteur. Une fois que cela est fait, l’utilisateur doit appuyer sur nouvelle demande de suppression. En outre, il est possible de faire la demande de retrait par courrier électronique ou par courrier postal.

Comment supprimer une réclamation pour atteinte aux droits d’auteurs sur YouTube ?

Si le titulaire des droits d’auteur a envoyé une demande de retrait pour atteinte à ses droits par erreur, il peut se rattraper en retirant sa réclamation. Cette rétractation a pour effet de lever l’avertissement pour atteinte aux droits d’auteur relatif à la vidéo retirée et de la restaurer. Cependant, si la vidéo a déjà été supprimée par l’utilisateur, elle ne peut plus être restaurée.

Pour retirer sa réclamation pour atteinte aux droits d’auteur, le titulaire doit envoyer un courrier électronique à l’adresse e-mail prévue à cet effet par YouTube. Le courrier de retrait de réclamation doit être envoyé avec l’adresse e-mail qui a permis d’effectuer la demande de retrait initiale. Dans le cas contraire, YouTube se réserve le droit de ne pas traiter la demande de rétractation.

Le courrier électronique de retrait de réclamation doit contenir des informations bien définies. Il s’agit de la déclaration de rétractation, de l’URL du contenu concerné et de la signature électronique du déclarant. La signature consiste pour le déclarant à indiquer au bas du courrier électronique son nom légal complet. Précisons aussi qu’un créateur qui a reçu une réclamation est en mesure de contacter le titulaire des droits d’auteur pour lui demander de se rétracter.

Comment débloquer une réclamation pour atteinte aux droits d’auteur sur YouTube ?

Sur YouTube, une revendication pour atteinte aux droits d’auteur peut aboutir à l’application de sanctions parmi lesquelles figurent l’inéligibilité à la monétisation et la suppression de la vidéo concernée. Pour éviter cela, l’utilisateur ayant publié la vidéo mise en cause doit simplement supprimer de sa vidéo la partie faisant objet d’une réclamation.

Pour y arriver, plusieurs actions peuvent être entreprises par l’utilisateur. Il peut couper le segment concerné par la plainte, changer le titre musical ou encore couper le son du titre. Peu importe l’action choisie, l’utilisateur concerné doit suivre un certain nombre d’étapes afin de débloquer l’atteinte aux droits d’auteur sur YouTube.

D’abord, il doit se connecter à YouTube Studio puis sélectionner le menu contenu. Une fois que cela est fait, il doit cliquer sur la barre consacrée aux filtres et choisir l’option réclamations pour atteinte aux droits d’auteur. Après avoir lancé la recherche de la vidéo qui l’intéresse, il doit chercher la colonne restrictions et appuyer sur réclamation pour atteinte aux droits d’auteur.

Ensuite, l’utilisateur doit appuyer sur afficher les détails. Enfin, dans la section intitulée contenus identifiés dans cette vidéo, il doit trouver la revendication et appuyer sur actions. Lorsque les différentes actions réalisables s’affichent, l’utilisateur doit choisir celle adéquate à la réclamation.

Le coupage de segment

Le coupage de segment est une option qui permet à l’utilisateur de supprimer uniquement le segment de sa vidéo qui fait l’objet d’une revendication. Pour réaliser cette action, l’utilisateur indique l’heure de début et l’heure de fin du segment qu’il souhaite retirer.

Pour confirmer la suppression, l’utilisateur doit cliquer sur continuer et couper. Lorsque le contenu revendiqué est totalement supprimé, la revendication est supprimée de la vidéo de l’utilisateur.

Le remplacement du titre

Cette option concerne seulement les revendications portant sur les contenus audios. Elle permet à l’utilisateur de procéder au remplacement du contenu audio revendiqué par un autre contenu audio se trouvant dans la bibliothèque audio de YouTube. Pour cela, l’utilisateur doit trouver une nouvelle piste audio, la sélectionner et appuyer sur enregistrer puis sur remplacer afin de valider le changement de titre.

Le coupage du son du titre

Cette option permet à l’utilisateur ayant reçu une réclamation relative au contenu audio de sa vidéo de couper le son du titre réclamé. Il a la possibilité de couper uniquement le son du titre ou de couper le son de toute la vidéo. Ici, l’utilisateur doit choisir les différentes options disponibles, indiquer la partie à couper, vérifier la modification avant de valider le coupage réalisé.

Comment respecter les droits d’auteur sur YouTube ?

Respecter les droits d’auteur sur YouTube, c’est s’assurer d’avoir au préalable une autorisation avant d’inclure du contenu protégé par des droits d’auteurs dans la vidéo que l’on souhaite mettre en ligne. YouTube n’étant pas en mesure de délivrer une telle autorisation, il revient à l’utilisateur de mener les recherches ainsi que les démarches nécessaires pour y arriver.

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