Les feux d’artifice sont souvent tirés par les particuliers, les professionnels et les autorités lors des événements, des festivités et le 14 juillet, le jour de fête national
Tout savoir sur l’achat et la réglementation des feux d’artifice en France
Sommaire
- 1 Tout savoir sur l’achat et la réglementation des feux d’artifice en France
- 2 Quelles sont les différentes catégories de feu d’artifice pyrotechnique ?
- 3 Que dit la réglementation par rapport à la vente de feu d’artifice ?
- 4 Que stipule la réglementation de feux d’artifice à utilisation privée ?
- 5 Que préconise la réglementation pour l’usage d’artifice dans des lieux publics ?
Ils assurent un merveilleux spectacle durant ces occasions de joie et de partage. Cependant, l’achat et l’usage des feux d’artifice pyrotechniques sont encadrés par la réglementation pour garantir la sécurité de tous et de l’environnement. Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur l’achat de feu d’artifice en France.
Quelles sont les différentes catégories de feu d’artifice pyrotechnique ?
Les feux d’artifice pyrotechniques ont été classés en diverses grandes catégories depuis le 1er juillet 2015 selon deux critères principaux : la dangerosité et le niveau sonore de la détonation. De nombreuses règles encadrent toutefois l’achat de feu d’artifice de toutes les catégories, sans exception. Mais il faut noter que les 3 premières catégories F1, F2 et F3 regroupent les artifices destinés à une utilisation récréative. Quant aux feux d’artifice de la catégorie F4, ils sont strictement réservés aux professionnels agréés en matière de spectacle.
Quelles sont les règles et précautions concernant chaque catégorie de feux d’artifice ?
Les feux d’artifice de la catégorie F1 sont comme certains pétards. Ils n’occasionnent pas de risques très élevés. Mais les enfants de moins de 12 ans n’ont pas le droit de les acheter ; ils ne doivent pas non plus être tirés en intérieur. Pour allumer ces feux d’artifice, une distance sécuritaire de 1 mètre est exigée.
Les feux d’artifice de la catégorie F2 sont des artifices de faible risque, mais leur niveau sonore est interdit à tous les mineurs. En plus du respect d’une distance sécuritaire de 8 mètres, ces types d’artifices doivent être tirés à l’extérieur, précisément sur une surface ou un terrain dégagé.
Contrairement aux deux premières catégories (F1 et F2), les feux d’artifice de la catégorie F3 représentent un risque et génèrent un niveau sonore plus élevé. Ainsi, seules les personnes majeures peuvent les acheter. Pour les utiliser, vous devez respecter des règles sécuritaires strictes.
Tout d’abord, l’usage de ces types d’artifices pyrotechniques doit s’effectuer à l’extérieur sur un terrain vaste et surtout loin des logements. Les spectateurs doivent se tenir à une distance de sécurité minimum de 25 mètres. En réalité, leur usage est intuitif, et vous pouvez donc profiter d’un magnifique spectacle une fois que toutes les dispositions sont honorées.
Quant aux feux d’artifice de la catégorie F4, ils sont très dangereux. Ils sont par conséquent réservés particulièrement à une utilisation professionnelle. Seuls les experts possédant des certifications F4T2 peuvent stocker et employer un feu d’artifice équipé d’au moins un produit de catégorie F4.
Que dit la réglementation par rapport à la vente de feu d’artifice ?
Pour assurer la sécurité de tous, la règlementation sur les feux d’artifice précise que ce sont uniquement les prestataires autorisés et reconnus qui peuvent vendre les différents artifices pyrotechniques. En plus, ceux-ci doivent impérativement veiller à commercialiser des artifices qui respectent les normes de fabrication. Et l’étiquette de chaque produit doit porter une homologation garantie et réalisée par l’Union européenne comme un certificat « CE ».
Que stipule la réglementation de feux d’artifice à utilisation privée ?
Tirer un feu d’artifice de la catégorie F3 sur une grande surface privée selon les normes ne requiert aucune autorisation préalable. Toutefois, il est fortement conseillé d’informer les services municipaux de votre commune pour un usage plus serein et respectueux. Cela permettra en effet à chaque service concerné de prendre les dispositions nécessaires en cas de situations dangereuses et d’incident.
Par ailleurs, durant certaines périodes, des arrêtés municipaux ou préfectoraux sont pris pour interdire l’utilisation des feux d’artifice de façon localisée. En réalité, en cas de vent fort ou de sécheresse par exemple, les autorités de votre commune peuvent prendre un arrêté pour suspendre toute manipulation d’artifices, y compris ceux des catégories F1 et F2.
Que préconise la réglementation pour l’usage d’artifice dans des lieux publics ?
Pour tirer des pétards et des feux d’artifice sur des sites publics, précisément lors de la fête nationale du 14 juillet, vous devez faire une demande à votre Mairie. Après une évaluation des risques, votre municipalité peut valider ou invalider votre demande.
Quelles sont les sections encourues pour le non-respect de la réglementation des feux d’artifice ?
Le non-respect des règles d’achat, d’utilisation et de sécurité liées aux feux d’artifice entraine des sanctions. Celles-ci peuvent aller d’une amende pécuniaire à une peine plus lourde qui sera prononcée par l’instance de justice compétente. Même une simple non-qualification de la catégorie de l’artifice est punie par la loi. Il faut ajouter à tout cela les conséquences d’une mauvaise manipulation des feux d’artifice comme les blessures corporelles ou les incendies.
En somme, un feu d’artifice est un instant de joie et de plaisirs partagés, mais doit être effectué dans le respect de la réglementation pour la sécurité de tous ainsi que pour la préservation de la nature