La RC pro et les accidents de travail : comment couvrir vos employés et clients ?

En tant que chef d’entreprise, vous engagez votre responsabilité à plusieurs niveaux tout au long de la vie de votre entité. Elle peut être financière, pénale ou civile. Dans le dernier cas, on parle d’un principe juridique prévu par l’article 1240 du Code civil.

Il vous incombe de réparer chaque dégât que vous causez à autrui, ce qui induit un impact financier plus ou moins conséquent selon la gravité de la faute. L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro) est la meilleure façon de vous protéger de ce type de risque.

Comment fonctionne cette couverture spécifique ? En quoi est-elle importante pour les entreprises ? Comment trouver le meilleur assureur ?

Comprenez l’assurance responsabilité civile professionnelle

Assurance majeure pour tout chef d’entreprise, la RC pro prend en charge les préjudices que vous causez à d’autres personnes dans le cadre de votre activité ou de vos prestations. En d’autres termes, elle vous protège des conséquences financières consécutives à ces dégâts, que ces derniers soient causés au sein de votre entité, lors d’un chantier ou d’une mission.

Une telle couverture propose la garantie RCE (responsabilité civile d’exploitation) et la garantie responsabilité activité. Si vous avez besoin d’une assurance professionnelle plus sécurisante, il vous est possible d’y inclure d’autres garanties optionnelles selon vos besoins. On compte parmi celles-ci :

  • la garantie défense et recours,
  • la garantie « faute inexcusable de l’employeur »,
  • la garantie biens confiés,
  • la garantie RC « après livraison »,
  • la protection des frais de retrait,
  • la garantie d’atteinte à l’environnement,
  • la garantie RC dirigeant.

Peu importe la taille de votre entreprise et le secteur dans lequel vous évoluez, ne faites surtout pas l’impasse sur cette dernière. Elle vous protégera de toute mise en cause personnelle pouvant mettre en péril votre patrimoine personnel.

L'assurance RC pro permet de couvrir les accidents du travail pour vos employés et clients
L’assurance RC pro permet de couvrir les accidents du travail pour vos employés et clients

Pourquoi les entreprises ont-elles besoin d’une assurance RC pro ?

Souscrire une RC pro constitue une obligation légale à laquelle est soumise toute profession dite réglementée. Les professionnels du droit, de la santé, du transport (de biens ou de personnes), de l’immobilier, du BTP, les experts-comptables et les courtiers en assurance, entre autres, sont concernés.

Même si vous n’avez pas besoin de souscrire une assurance RC pro, cette protection reste vivement conseillée. Cette couverture professionnelle constitue bien entendu un filet de sécurité qui vous évite de mettre en péril votre entité et votre patrimoine personnel en cas de sinistre.

La RC pro est utile dans le sens où aucune société n’est à l’abri des risques qui peuvent mettre en cause sa responsabilité civile. À partir du moment où cette dernière est engagée, vous êtes contraint de répondre de vos actes comme l’exige la loi en vigueur. Il vous incombe alors de dédommager la victime. Notez que l’indemnisation exigée par cette dernière n’est pas plafonnée (contrairement à une amende). Si la faute commise est grave, elle risque de vous fragiliser financièrement.

Si vous ne disposez d’aucune assurance RC pro, vous vous verrez dans l’obligation de rembourser vous-même le tiers lésé. A contrario, si vous êtes assuré, vous devez déclarer à votre assureur le sinistre dans les cinq jours suivants. Votre compagnie d’assurances va ensuite intervenir en dédommageant à votre place la victime.

Elle verse à cette dernière l’indemnité qu’elle vous a réclamée dans la limite du plafond prévu par la police. La trésorerie de votre entreprise et votre santé financière sont préservées. Dans la mesure où votre contrat inclut la garantie correspondante, vous bénéficiez d’un accompagnement juridique et d’une prise en charge des frais de défense en cas de litige avec un tiers.

Une assurance responsabilité civile professionnelle constitue aussi un gage de professionnalisme et de sérieux. En sachant que vous êtes couvert, vos partenaires commerciaux seront persuadés que votre entreprise est aussi fiable que crédible. La même assurance protège votre réputation, votre image et votre marque employeur.

Comment la RC couvre-t-elle les dommages aux individus ?

Sont notamment couverts par la RC pro les dommages matériels, corporels et immatériels. Les premiers sont des préjudices objectifs à l’encontre du patrimoine des victimes. Les deuxièmes font référence à ceux portant atteinte à l’intégrité physique des tiers lésés.

Les détériorations et les destructions des biens appartenant à ces derniers sont concernées. Pour ce qui est des troisièmes, ceux-ci sont des impacts liés à des dégâts matériels ou corporels. On cite par exemple la privation de jouissance de droit, les pertes financières, l’interruption d’un service rendu, la perte de temps, etc. Ces dommages peuvent résulter :

  • d’une négligence,
  • d’une imprudence,
  • d’une omission,
  • d’une non-conformité,
  • d’un retard de prestation,
  • d’un non-respect des délais prévus,
  • d’une erreur d’appréciation ou de conception,
  • de conseils insuffisants ou erronés, etc.

Ils peuvent être causés par vous-même, vos salariés, vos outillages, machines, biens, vos sous-traitants ou vos animaux (si vous évoluez dans le secteur agricole…). Pour que la RC pro puisse intervenir, les dégâts ayant mis en cause votre responsabilité civile ne doivent pas être commis volontairement. Il faut qu’ils soient causés dans le cadre de votre activité ou de vos prestations et couverts par les garanties du contrat.

La victime qui pourrait subir un dommage imputable à votre entreprise peut être liée contractuellement à cette dernière (salarié, client, fournisseur, sous-traitant) ou non (un tiers). On distingue de ce fait la RC contractuelle et la responsabilité civile extracontractuelle.

Accidents du travail : les mesures à prendre

Les accidents du travail se rapportent aux accidents que subissent les employés dans l’exercice de leurs fonctions ou lors de leurs trajets domicile-travail-domicile. Ils peuvent bien entendu entraîner des maladies ou des blessures. Dans le pire des cas, ces incidents peuvent se solder par un décès. Soulignons qu’ils sont pris en charge par la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie).

Cette dernière verse une rente aux salariés invalidés, des indemnités journalières à ceux en arrêt de travail. En cas de décès, les ayants droit bénéficient d’une rente. Il y a lieu ensuite de remettre à la victime une feuille d’accident du travail (formulaire S6201) qu’elle devra à son tour faire parvenir à l’Assurance maladie.

Le Code du travail met par ailleurs à votre charge une obligation de sécurité vis-à-vis de tout votre personnel. Il en ressort de ce fait que vous êtes contraint de prévenir les accidents du travail en mettant en œuvre les mesures adéquates. Cela passe inexorablement par le processus d’évaluation des risques.

Les entreprises peuvent choisir la protection responsabilité civile professionnelle entreprise auprès d'un assureur spécialisé
Les entreprises peuvent choisir la protection responsabilité civile professionnelle entreprise auprès d’un assureur spécialisé

Il s’agit de constater les différents dangers auxquels chaque salarié s’expose dans le cadre de son activité. Il y a lieu ensuite d’en évaluer aussi bien les causes que les conséquences, sans oublier la probabilité de survenue. La prochaine étape consiste à hiérarchiser les risques professionnels constatés selon leur degré d’urgence et de gravité. Enfin, vous devez dresser une liste de toutes les actions de prévention des risques et de protection des travailleurs.

En cas de manquement à cette obligation, vous verrez votre responsabilité pénale engagée. Vous pouvez aussi être redevable d’une faute inexcusable ouvrant droit à une majoration des indemnités versées aux victimes. Dans ce dernier cas, votre RC pro peut intervenir à condition que votre contrat inclue la garantie « faute inexcusable de l’employeur »

Conseils pour trouver le bon fournisseur d’assurance responsabilité civile professionnelle

Le meilleur moyen de trouver l’assureur proposant la meilleure offre de RC pro est de passer par un comparateur en ligne. 100 % gratuit et sans engagement, cet outil vous permet de comparer en seulement clics les offres de plusieurs compagnies d’assurance différentes. Vous pouvez également mandater un courtier spécialisé pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

Avant de mener vos recherches, veillez à dresser un bilan de vos besoins. En ayant connaissance de ces derniers, il vous sera plus facile d’ajuster le niveau de protection de votre futur contrat RC pro. Une assurance adaptée est sécurisante, tout en étant moins onéreuse : vous ne payez que pour les garanties dont vous avez besoin.

Lors de la comparaison, vous devez porter votre attention sur un certain nombre d’éléments. On cite notamment les garanties, leurs conditions d’application ainsi que leurs exclusions. Vous devez aussi tenir compte des franchises, du prix et des conditions (générales et particulières) de chaque contrat.

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