Bonus vélo Prolongation des aides de l’État jusqu’au 31 décembre 2023
Sommaire
- 1 Bonus vélo Prolongation des aides de l’État jusqu’au 31 décembre 2023
- 2 Des aides renforcées jusqu’à la fin de l’année
- 3 Des seuils d’éligibilité rehaussés
- 4 Montants d’aides pour l’achat d’un vélo traditionnel
- 5 Des aides pour les vélos électriques et adaptés
- 6 Prime à la conversion : une opportunité pour tous
- 7 Les démarches pour bénéficier des aides
Si tu envisages l’achat d’un vélo traditionnel, d’un vélo cargo, d’un vélo pliant ou même d’une remorque électrique, cette année offre une opportunité en or. L’État a prolongé les aides du « bonus vélo » jusqu’à la fin de l’année, avec des conditions plus larges et des montants revus à la hausse. Que tu sois particulier, entreprise, association ou collectivité, cet article te guide à travers les nouvelles aides nationales pour te permettre de prendre la route en toute facilité.
Des aides renforcées jusqu’à la fin de l’année
La bonne nouvelle, c’est que les aides pour l’achat de vélos ont été renforcées à partir du 15 août 2022 et restent en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023. Désormais, l’aide locale n’est plus une condition, et le montant de l’aide a été relevé à 300 €. De plus, les ménages précaires et les personnes en situation de handicap bénéficient d’une majoration. Cela ne s’arrête pas là, car les vélos pliants sont désormais éligibles au bonus, et la prime à la conversion a également été élargie.
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Des seuils d’éligibilité rehaussés
Depuis le 1er janvier 2023, les seuils d’éligibilité ont été rehaussés pour toucher une plus grande partie de la population. Ainsi, 50 % des ménages modestes, avec un revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, sont désormais couverts, comparé à 13 489 € auparavant. Pour les aides renforcées, 20 % des ménages ayant un revenu fiscal par part inférieur à 6 358 € sont éligibles, contre 6 300 € auparavant. Ces ajustements sont annoncés dans un communiqué du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Montants d’aides pour l’achat d’un vélo traditionnel
Si tu souhaites acheter un vélo traditionnel neuf, sans assistance électrique, tu peux bénéficier d’une aide de 150 €. Cette aide est soumise à des conditions de ressources, avec un revenu fiscal par part inférieur ou égal à 6 358 €, ou si tu te trouves en situation de handicap. Cette aide représente 40 % du prix total du vélo, plafonnée à 150 € (soit un coût total de 375 €).
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Des aides pour les vélos électriques et adaptés
Le bonus s’étend également aux vélos électriques, vélos cargo, vélos adaptés, et bien plus encore. Si ton revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 €, ou si tu es en situation de handicap, tu peux obtenir un bonus pouvant aller jusqu’à 400 € (ou 40 % du prix) pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE).
Si ton revenu fiscal est compris entre 6 358 € et 14 089 €, le bonus est plafonné à 300 €.
Pour les vélos aménagés pour le transport de personnes, de marchandises ou pour répondre aux besoins des personnes en situation de handicap (vélo cargo), le montant du bonus peut atteindre 2 000 €. Ce bonus est également applicable aux cycles pliants et aux remorques électriques pour cycles. Les conditions restent les mêmes : un revenu fiscal par part inférieur ou égal à 6 358 € ou être en situation de handicap. Les entreprises, associations et collectivités peuvent également bénéficier d’un bonus de 1 000 € dans cette catégorie.
Prime à la conversion : une opportunité pour tous
Si tu possèdes un véhicule ancien, que ce soit une voiture ou une camionnette, et que tu l’envoies à la casse, tu peux profiter de la prime à la conversion. Celle-ci représente 40 % du prix d’acquisition d’un vélo à assistance électrique, dans la limite de 1 500 €. Les personnes avec un revenu fiscal compris entre 6 358 € et 22 983 € peuvent bénéficier de cette prime.
La nouveauté ? La prime peut désormais être versée à chaque membre d’un même foyer qui achète un vélo électrique, pliant, cargo, etc., jusqu’au 31 décembre 2023. Cette possibilité était précédemment réservée à un seul véhicule ancien envoyé à la casse.
Si ton revenu fiscal est inférieur ou égal à 6 358 €, ou si tu es en situation de handicap, cette prime peut même atteindre 3 000 €. Et si tu vis dans une zone à faible émission et que ta collectivité territoriale t’a accordé une aide pour l’achat ou la location d’un vélo à assistance électrique, cette prime est majorée de 1 000 €.
Les démarches pour bénéficier des aides
Pour bénéficier de ces aides, il est important de suivre les étapes appropriées. Tout d’abord, assure-toi de déposer ta demande dans les six mois suivant la date de facturation de ton vélo. Rends-toi sur le site dédié à cet effet : primealaconversion.gouv.fr. N’oublie pas que tu devras te connecter via FranceConnect pour accéder au formulaire.
Remplis soigneusement le formulaire et joins les documents nécessaires, notamment une copie de la facture d’achat du vélo électrique, un justificatif d’identité, une copie de ton dernier avis d’impôt, un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois et un justificatif de ta situation de handicap si applicable.
Si ton vélo ou ta remorque électrique a été facturé à partir du 29 décembre 2022, tu peux également déposer ta demande en ligne pour déclarer ton acquisition. Que ce soit pour l’achat direct d’un vélo ou dans le cadre de la conversion d’un véhicule ancien, le formulaire en ligne est là pour faciliter tes démarches.
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