Les étapes de la vente à réméré : Clés de la réussite pour refinancer son patrimoine immobilier
Lorsqu’ils sont confrontés à des difficultés financières, certains propriétaires sont contraints de faire une demande de crédit auprès d’une banque.
Bien que cette solution permette d’avoir les fonds nécessaires pour faire face aux problèmes, elle n’est pas la plus avantageuse. Heureusement qu’il existe une autre possibilité : la vente à réméré.
Elle permet au propriétaire de vendre le bien à un tiers avec une faculté de rachat sur une durée maximale de 5 ans et une possibilité de continuer à occuper le bien. Dans la suite, on vous en dit plus sur cette procédure.
Quel est le principe de la vente à réméré ?
Réglementée par les articles 1659 à 1673 du Code civil, la vente à réméré est une opération financière immobilière apparue au Moyen-Âge. Elle consiste pour le propriétaire à céder son titre de propriété à un tiers en contrepartie d’une somme d’argent. La particularité de ce type de transaction réside dans le fait que la vente se fait avec une faculté de rachat exclusive offerte au vendeur.
Généralement conclue pour une durée de 6 mois à 5 ans, la vente à réméré permet au vendeur de débloquer des fonds pour financer son projet et régler ses problèmes. Bien qu’il cède son bien, le vendeur peut toujours l’occuper. Toutefois, il doit verser une indemnité d’occupation mensuelle à l’acheteur. À l’issue du délai fixé par les parties, le vendeur peut racheter son bien. S’il ne le fait pas, l’acheteur pourra récupérer son capital investi une fois que le bien est cédé à un tiers.
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Comment mettre en place une vente à réméré ?
La mise en place d’une vente à réméré se fait aisément et en quelques étapes seulement. Premièrement, le propriétaire vendeur doit trouver un acquéreur ou un investisseur potentiel. Il peut organiser lui-même la vente à réméré ou passer par un intermédiaire qui fera la passerelle. De même, il est fondamental que le vendeur estime la valeur de son bien pour déterminer le prix de vente ainsi que le prix de rachat de celui-ci.
Une fois que les parties s’entendent sur la durée de l’opération et le prix du bien, elles doivent se rendre chez le notaire pour que la vente à réméré soit conclue. Le rôle de cet officier public consiste à conseiller le vendeur et à rédiger l’acte. Après la conclusion de la vente, le propriétaire peut rentrer en possession des fonds. Cependant, au lieu de libérer les lieux, il occupe le bien et devient locataire du nouveau propriétaire. C’est dans ce cadre qu’il lui verse une indemnité d’occupation mensuelle. La vente à réméré peut se solder par le rachat de la propriété par le vendeur ou par la vente du bien à un tiers.
Les points clés de la vente à réméré
La vente à réméré comporte plusieurs phases. Cependant, celles qui sont déterminantes sont au nombre de trois. Les points clés de la vente à réméré sont :
- La recherche d’un investisseur et l’émission d’une offre de rachat ;
- Le versement des fonds au bénéfice du propriétaire vendeur et occupation du bien ;
- Le rachat effectif du bien ou cession du titre de propriété à un tiers.
Clés de la réussite du refinancement
Le refinancement, encore appelé regroupement de crédit, rachat de crédit ou rachat de prêt, est une solution financière qui allège les charges mensuelles des ménages confrontés à des problèmes de solvabilité. Son principe est assez simple. Un établissement financier rachète tout ou une partie des crédits du ménage pour les rassembler en un seul prêt à taux réduit.
Pour réussir votre refinancement, vous devez remplir les mêmes conditions que celles prévues pour le prêt initial. De même, vous devez vérifier le solde actuel de votre prêt et le taux d’intérêt pour être certain du fait que le rachat de crédit est judicieux. Par la suite, déterminez la somme que vous souhaitez emprunter. Évaluez les frais rattachés à la procédure et rassemblez les informations et documents indispensables à la demande.
Qu’est-ce qu’une clause de réméré ?
Le contrat de vente à réméré comporte un grand nombre de clauses. Au nombre de celles-ci figure la clause de réméré. Cette disposition particulière précise la faculté de rachat du bien immobilier par le vendeur. Elle fixe la durée du contrat, qui ne peut pas dépasser la limite légale de 5 ans. De même, la clause de réméré fixe le prix de rachat du bâtiment
